Droit immobilier
« Acheter, vendre, louer : sécuriser chaque étape de votre projet. »
Achat, vente, financement, construction, baux : le notaire sécurise votre projet immobilier de la promesse jusqu’à la remise des clés. Nous vous recevons à l’étude ou en visioconférence, avec des explications claires à chaque étape.
Notre accompagnement
Un projet sécurisé, du premier rendez-vous à la remise des clés
Un achat immobilier engage souvent l’essentiel d’un patrimoine. Notre rôle ne se limite pas à recevoir votre signature : nous vérifions le titre de propriété, l’urbanisme, les servitudes et l’état hypothécaire du bien, pour que rien ne vienne remettre en cause votre projet après coup.
Nous vous alertons sur ce qui mérite attention avant de vous engager, et nous vous donnons une estimation chiffrée des frais dès l’avant-contrat. Vous savez à tout moment où en est votre dossier et ce qui reste à faire.
Nos domaines d'intervention
Le droit immobilier, dans tous ses aspects
De la promesse de vente au bail commercial, nous sécurisons juridiquement chaque opération portant sur un bien immobilier, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Achat & vente
Promesse ou compromis, conditions suspensives, acte authentique : une transaction sécurisée de bout en bout.
Financement & prêt
Prêt immobilier, hypothèque, privilège de prêteur de deniers, mainlevée : formaliser et garantir votre financement.
Construction & VEFA
Achat sur plan, contrat de construction, garanties d'achèvement : acquérir un logement neuf en toute sécurité.
Baux d'habitation & commerciaux
Bail d'habitation, bail commercial, bail rural : un contrat clair, opposable et adapté à votre situation.
Copropriété & servitudes
Règlement de copropriété, division, servitude de passage ou de vue, bornage : clarifier les droits de chacun.
Terrain & urbanisme
Certificat d'urbanisme, division parcellaire, terrain à bâtir : vérifier la constructibilité avant de vous engager.
Comprendre
Comment se déroule une vente immobilière ?
Entre la signature de l’avant-contrat et la remise des clés, il s’écoule environ trois mois. Voici les étapes de ce parcours et leur rythme habituel.
1
Avant-contrat
Signature de la promesse ou du compromis de vente, qui fixe le prix, les conditions et le calendrier.
Jour J
2
Délai de rétractation
L’acquéreur d’un logement peut renoncer sans motif ni pénalité, et récupère l’intégralité de son dépôt.
10 jours
3
Conditions suspensives
Obtention du prêt, purge des droits de préemption de la commune, levée des conditions prévues au contrat.
45 à 60 jours
4
Vérifications du dossier
Titre de propriété, diagnostics, état hypothécaire, urbanisme : nous réunissons et contrôlons chaque pièce.
1 à 2 mois
5
Acte authentique
Signature définitive, versement des fonds, remise des clés, puis publication au service de la publicité foncière.
Sous 3 mois
Bon à savoir — ce que l’on appelle « frais de notaire » n’est pas notre rémunération : près de 80 % de ce montant correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités. La part qui revient à l’étude est fixée par décret et strictement identique dans toutes les études de France.
Préparer votre rendez-vous
Les pièces à fournir
Rassembler les bons documents en amont fait gagner plusieurs semaines sur un dossier. Choisissez votre démarche : nous vous adressons ensuite une liste personnalisée après notre premier échange.
Vendre un bien
- Pièce d'identité et livret de famille
- Titre de propriété du bien vendu
- Dernier avis de taxe foncière
- Diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites)
- Dernier appel de charges et procès-verbaux d'assemblée générale
- Offre de prêt en cours et tableau d'amortissement
- Coordonnées de votre banque pour la mainlevée éventuelle
- Factures et garanties décennales des travaux réalisés
Les diagnostics doivent être annexés dès l’avant-contrat : anticipez leur commande, leur durée de validité est limitée.
Acheter un bien
- Pièce d'identité et livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Contrat de mariage ou convention de PACS, le cas échéant
- Offre de prêt signée ou attestation de financement
- Justificatif de l'apport personnel et de son origine
- Coordonnées de votre banque ou de votre courtier
Si vous achetez à plusieurs, signalez-le nous en amont : la répartition des quotes-parts se décide avant la signature, pas après.
Financer votre acquisition
- Offre de prêt éditée par la banque
- Tableau d'amortissement
- Attestation d'assurance emprunteur
- Justificatif de l'apport personnel
- Coordonnées de votre conseiller bancaire
L’offre de prêt ne peut être acceptée qu’après un délai de réflexion de onze jours : intégrez-le à votre calendrier.
Établir un bail
- Pièce d'identité du bailleur et du preneur
- Titre de propriété du bien loué
- Diagnostics techniques du logement ou du local
- Attestation d'assurance du preneur
- Montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie
Le bail notarié a force exécutoire : en cas d’impayé, il évite d’avoir à obtenir un jugement avant de recouvrer.
Questions fréquentes
Vous vous demandez peut-être…
Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous, nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.
Pour un logement ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente, contre 2 à 3 % dans le neuf. L’essentiel correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités ; la part revenant à l’étude est fixée par un tarif réglementé. Nous vous remettons une estimation chiffrée dès l’avant-contrat.
Environ trois mois. Ce délai couvre la rétractation de l’acquéreur, l’obtention du prêt, la purge des droits de préemption et la collecte des pièces d’urbanisme. Il peut être sensiblement raccourci lorsque l’achat se fait comptant.
Oui si vous êtes acquéreur d’un logement : vous disposez de dix jours à compter de la notification de l’avant-contrat pour renoncer, sans motif ni pénalité, et votre dépôt vous est restitué. Passé ce délai, seul le jeu des conditions suspensives permet de se dégager.
Vendeur et acquéreur peuvent choisir chacun le leur, sans aucun surcoût : les deux études se partagent la rémunération prévue par le tarif. C’est une pratique courante, et souvent rassurante pour chacun.
La condition suspensive de prêt vous protège. Si la banque refuse dans le délai prévu au compromis et que votre demande était conforme à ce qui y figurait, la vente est annulée et votre dépôt de garantie vous est intégralement restitué.
Un projet ? Une question ?
Parlons de votre projet immobilier
Avant de signer quoi que ce soit, un rendez-vous permet de vérifier que tout est en ordre. À l’étude ou en visioconférence, selon ce qui vous arrange.