Droit de la famille
« Les moments qui comptent méritent d'être bien accompagnés. »
Mariage, PACS, donation, succession, protection d’un proche : le notaire est votre interlocuteur privilégié pour sécuriser les grandes étapes de votre vie personnelle. Nous vous recevons à l’étude ou en visioconférence, avec des explications claires à chaque étape.
Notre accompagnement
Un conseil de proximité pour les moments qui comptent
Se marier, se pacser, transmettre à ses enfants, régler la succession d’un proche : ces étapes engagent votre famille sur le long terme. Notre rôle est de vous aider à décider en connaissance de cause, puis de sécuriser juridiquement ce que vous avez choisi.
Nous prenons le temps d’expliquer les conséquences de chaque option, patrimoniales, fiscales et humaines, dans un langage accessible. Vous repartez toujours avec une réponse claire et la liste des prochaines étapes.
Nos domaines d'intervention
Le droit de la famille, dans tous ses aspects
Que votre démarche soit anticipée ou imposée par les circonstances, nous intervenons sur l’ensemble des actes qui organisent la vie familiale et la transmission.
Mariage & régimes matrimoniaux
Choisir le régime adapté à votre situation, protéger votre conjoint, ou modifier un contrat en cours d'union.
PACS
Rédaction et enregistrement de votre convention, choix du régime des biens, modification ou dissolution.
Donation
Donation simple, donation-partage, donation entre époux : transmettre de son vivant, dans de bonnes conditions.
Testament & succession
Rédiger vos dernières volontés, ou faire régler une succession de l'acte de notoriété jusqu'au partage.
Séparation & divorce
Liquidation du régime matrimonial, état liquidatif, sort du logement familial et des biens communs.
Protection d'un proche
Mandat de protection future, habilitation familiale : anticiper la perte d'autonomie et protéger les personnes vulnérables.
Comprendre
Comment se déroule une succession ?
Le règlement d’une succession suit toujours les mêmes grandes étapes. Voici ce qui vous attend, et le rythme habituel d’un dossier.
1
Ouverture du dossier
Nous identifions les héritiers et établissons l’acte de notoriété, qui atteste officiellement de leur qualité.
1 à 3 semaines
2
Bilan du patrimoine
Recensement des biens et des dettes : interrogation des banques, des assurances et du fichier central des dernières volontés.
1 à 2 mois
3
Formalités immobilières
Publication de l’attestation de propriété au service de la publicité foncière pour les biens immobiliers.
Sous 4 mois
4
Déclaration de succession
Dépôt de la déclaration auprès de l’administration fiscale et règlement des éventuels droits de succession.
Sous 6 mois
5
Partage
Répartition des biens entre les héritiers, à l’amiable dans la très grande majorité des dossiers.
Variable
Bon à savoir — le recours au notaire est obligatoire dès lors que la succession comprend un bien immobilier, qu’un testament ou une donation entre époux a été établi, ou que l’actif dépasse 5 000 €. Dans les autres cas, il reste vivement conseillé pour sécuriser le partage.
Préparer votre rendez-vous
Les pièces à fournir
Rassembler les bons documents en amont fait gagner plusieurs semaines sur un dossier. Choisissez votre démarche : nous vous adressons ensuite une liste personnalisée après notre premier échange.
Régler une succession
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Testament ou donation entre époux, le cas échéant
- Pièce d'identité de chaque héritier
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Derniers relevés de comptes bancaires et livrets
- Contrats d'assurance-vie et bénéficiaires désignés
- Justificatifs des dettes et factures en cours
Si vous ne disposez pas de tous ces éléments, ce n’est pas bloquant : nous pouvons interroger directement les organismes concernés.
Consentir une donation
- Pièce d'identité du donateur et de chaque bénéficiaire
- Livret de famille
- Contrat de mariage du donateur, le cas échéant
- Titre de propriété du bien donné
- Dernier avis de taxe foncière
- Origine des fonds pour une donation en numéraire
Pensez à nous signaler les donations déjà consenties : elles entrent dans le calcul des abattements.
Établir un contrat de mariage
- Pièce d'identité des deux futurs époux
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Date et lieu prévus pour la célébration
- Liste des biens détenus par chacun avant l'union
- Justificatifs de propriété des biens concernés
Le contrat doit être signé avant la célébration : prévoyez un rendez-vous au moins un mois à l’avance.
Conclure un PACS
- Pièce d'identité des deux partenaires
- Acte de naissance de moins de trois mois
- Justificatif de domicile
- Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté
Le PACS conclu chez le notaire est enregistré immédiatement, sans délai d’attente en mairie.
Questions fréquentes
Vous vous demandez peut-être…
Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous, nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Un dossier simple se règle généralement en quatre à six mois ; la présence de biens immobiliers, d’héritiers à l’étranger ou d’un désaccord entre héritiers peut allonger ce délai.
La donation prend effet immédiatement et est irrévocable : vous vous dessaisissez du bien de votre vivant. Le testament ne produit ses effets qu’au décès et reste modifiable à tout moment. Les deux peuvent se combiner dans une même stratégie de transmission.
Oui. Le changement de régime matrimonial se fait par acte notarié et peut être envisagé à tout moment de l’union. Il nécessite l’accord des deux époux et, dans certaines situations, l’information des enfants majeurs.
La majorité des actes notariés relève d’un tarif réglementé fixé par l’État, identique dans toutes les études de France. Pour les prestations de conseil qui n’y sont pas soumises, nous établissons un devis avant toute intervention.
Pas nécessairement. La signature électronique à distance est possible pour de nombreux actes. Nous convenons ensemble de la formule la plus pratique pour vous, y compris pour les héritiers résidant loin de l’étude.
Un projet ? Une question ?
Parlons de votre situation familiale
Un premier rendez-vous permet souvent d’y voir clair. Choisissez le créneau qui vous convient, à l’étude ou en visioconférence.