Patrimoine
« Un patrimoine bien organisé se transmet sans heurt. »
Constituer, structurer, protéger puis transmettre : votre patrimoine se construit sur plusieurs décennies et engage souvent deux générations à la fois. Nous vous aidons à faire les bons choix au bon moment, avec des simulations chiffrées avant chaque décision.
Notre accompagnement
Anticiper aujourd'hui pour transmettre sereinement demain
Une transmission réussie ne s’improvise pas dans l’urgence. Plus elle est préparée tôt, plus les outils à votre disposition sont nombreux : donation-partage, démembrement, société civile, clause bénéficiaire sur mesure, changement de régime matrimonial.
Nous commençons toujours par un bilan complet de votre situation familiale et patrimoniale, puis nous chiffrons plusieurs scénarios pour que vous puissiez comparer. Vous décidez ; nous sécurisons juridiquement et fiscalement ce que vous avez choisi, et nous revenons vers vous à chaque évolution de votre situation.
Nos domaines d'intervention
Structurer, protéger, transmettre
De la première résidence acquise à la transmission d’une entreprise familiale, nous intervenons sur l’ensemble des leviers qui organisent et sécurisent un patrimoine.
Bilan patrimonial
Photographie complète de vos biens, de vos revenus et de votre situation familiale, point de départ de toute stratégie.
Donation & donation-partage
Transmettre de son vivant, répartir entre les enfants et figer les valeurs pour éviter les conflits futurs.
Testament & dernières volontés
Organiser librement la répartition de vos biens, désigner un exécuteur testamentaire, protéger un proche.
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété tout en conservant l'usage et les revenus du bien : un outil central de la transmission.
SCI & sociétés patrimoniales
Constituer, faire évoluer ou transmettre une société civile pour gérer un bien immobilier à plusieurs.
Protection du conjoint
Régime matrimonial, donation entre époux, clause bénéficiaire : sécuriser celui ou celle qui reste.
Comprendre
Comment se prépare une transmission ?
Une stratégie patrimoniale se construit en quelques étapes, à votre rythme. Voici la méthode que nous suivons et les délais habituels.
1
Bilan de situation
Nous faisons le point sur votre famille, vos biens, vos projets et vos souhaits de transmission.
1er rendez-vous
2
Inventaire du patrimoine
Recensement et valorisation de l’immobilier, des placements, des parts de société et des dettes en cours.
2 à 4 semaines
3
Simulation des scénarios
Nous chiffrons plusieurs options — donation, démembrement, société civile — avec leur coût fiscal respectif.
2 à 3 semaines
4
Choix de la stratégie
Vous arbitrez en connaissance de cause, le cas échéant après en avoir parlé avec vos enfants.
À votre rythme
5
Signature et suivi
Rédaction et signature des actes, puis point de révision à chaque évolution de votre situation.
Révision tous les 3 à 5 ans
Bon à savoir — chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, et cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Commencer tôt permet donc d’en bénéficier plusieurs fois. Nous vérifions systématiquement les donations déjà consenties avant de bâtir une stratégie.
Préparer votre rendez-vous
Les pièces à fournir
Réunir les bons documents avant le premier rendez-vous nous permet d’aller droit au but et de vous remettre des simulations chiffrées plus rapidement. Choisissez votre démarche.
Établir un bilan patrimonial
- Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS
- Pièce d'identité de chaque membre du foyer
- Titres de propriété des biens immobiliers détenus
- Derniers avis de taxe foncière
- Relevés de comptes bancaires, livrets et comptes-titres
- Contrats d'assurance-vie et clauses bénéficiaires en vigueur
- Statuts et derniers bilans des sociétés détenues
- Tableaux d'amortissement des prêts en cours
- Donations déjà consenties et testaments existants
Un bilan reste utile même incomplet : nous pouvons interroger les organismes concernés et compléter le dossier en cours de route.
Consentir une donation-partage
- Pièce d'identité du donateur et de chaque enfant bénéficiaire
- Livret de famille et contrat de mariage du donateur
- Titres de propriété des biens transmis
- Dernier avis de taxe foncière de chaque bien
- Estimation ou avis de valeur récent des biens concernés
- Relevé des donations antérieures, même anciennes
- Origine des fonds pour les sommes d'argent données
La donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte : c’est ce qui évite la plupart des litiges entre héritiers au moment de la succession.
Rédiger un testament
- Pièce d'identité en cours de validité
- Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS
- Liste des biens et estimation approximative de leur valeur
- Coordonnées complètes des personnes que vous souhaitez désigner
- Testament antérieur, le cas échéant
- Clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance-vie
Le testament déposé chez le notaire est inscrit au fichier central des dernières volontés : il sera retrouvé à coup sûr, et reste modifiable à tout moment.
Constituer une SCI familiale
- Pièce d'identité et justificatif de domicile de chaque associé
- Livret de famille et contrat de mariage des associés
- Titre de propriété du bien apporté, le cas échéant
- Dernier avis de taxe foncière du bien
- Projet de répartition des parts entre les associés
- Justificatif de l'origine des apports en numéraire
Le choix du régime fiscal de la société — impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés — se décide avant la signature : nous en chiffrons les conséquences avec vous.
Questions fréquentes
Vous vous demandez peut-être…
Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous, nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.
Il n’y a pas de seuil. Une résidence principale et un contrat d’assurance-vie suffisent à justifier un bilan, ne serait-ce que pour protéger le conjoint survivant. C’est le plus souvent l’âge et la composition de la famille, plus que le montant, qui rendent l’anticipation utile.
La donation simple transmet un bien à une personne ; sa valeur sera réévaluée au jour du décès, ce qui peut créer des déséquilibres entre enfants. La donation-partage répartit les biens entre tous les enfants et fige leur valeur au jour de l’acte : c’est la formule la plus protectrice contre les conflits ultérieurs.
Il consiste à séparer la nue-propriété — le fait d’être propriétaire — de l’usufruit — le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit permet de transmettre sur une valeur réduite, tout en continuant d’habiter le bien ou d’en percevoir les loyers.
La SCI facilite la gestion à plusieurs et la transmission progressive des parts, mais elle impose une comptabilité et des assemblées annuelles. Elle se justifie surtout pour un patrimoine locatif ou un bien destiné à rester dans la famille sur plusieurs générations. Nous examinons ensemble si le jeu en vaut la chandelle dans votre cas.
Tous les trois à cinq ans, et surtout à chaque événement marquant : mariage, naissance, divorce, vente d’un bien, cession d’entreprise ou héritage reçu. Les règles fiscales évoluent également : un point régulier évite les mauvaises surprises.
Un projet ? Une question ?
Faisons le point sur votre patrimoine
Un premier rendez-vous permet souvent d’y voir clair, sans engagement.